A. Conditions de rétractation
Délai légal
Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision et sans frais (à l’exception, le cas échéant, des frais directs de renvoi du bien, dans les conditions ci-dessous).
1) Point de départ du délai
Le délai de rétractation de 14 jours court :
- Pour un contrat de vente de biens : à compter du jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du bien.
- En cas de commande portant sur plusieurs biens livrés séparément : à compter du jour où vous (ou le tiers désigné) prenez possession du dernier bien.
- En cas de livraison d’un bien en plusieurs lots ou pièces : à compter du jour où vous (ou le tiers désigné) prenez possession du dernier lot ou de la dernière pièce.
2) Qui peut exercer ce droit ?
Le droit de rétractation s’applique au consommateur au sens du Code de la consommation (personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole).
3) Exceptions légales
Conformément au Code de la consommation (notamment l’article L221-28), le droit de rétractation ne peut pas s’exercer dans certains cas (par exemple, biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène, etc.). Le cas échéant, ces exceptions sont précisées au moment de la commande.
Droit de rétractation — modalités d’exercice
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) avant l’expiration du délai de 14 jours.
Vous pouvez :
- utiliser le formulaire type figurant au point B ci-dessous ; ou
- nous adresser toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter.
Coordonnées de contact (à utiliser pour la notification) :
Conseil : afin de faciliter le traitement, indiquez si possible le numéro de commande, la date de commande, le ou les produits concernés et vos coordonnées complètes.
Conséquences de la rétractation
1) Remboursement
En cas de rétractation de votre part, nous vous remboursons tous les paiements reçus pour la commande concernée, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé).
Le remboursement est effectué sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter.
Nous procédons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Suspension possible du remboursement
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
2) Retour des produits
Vous devez renvoyer ou restituer le bien, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après nous avoir communiqué votre décision de vous rétracter. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de 14 jours.
Frais de retour : vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien, sauf indication contraire au moment de la commande.
3) Responsabilité du consommateur
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.
B. Formulaire type de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
